Suite à une saisie dans leur animalerie, les commerçants déposent plainte contre l'expert du parquet et la police. Enquête.Raphaëlle GILLES Il y a une dizaine de jours maintenant, nous avons été interpellés par
un couple de Soumagne, Chantal Ligot et Philippe Smits, gérants de «
L'Imperator », un magasin de NAC (nouveaux animaux de compagnie),
doublé d'un RCC (« Reptiles'care center », soit un centre de soins
conventionné) et d'un RIS (« Reptiles'interventions services », soit un
refuge).D'après eux, ils auraient été victimes d'une saisie
musclée et illégale. Une saisie effectuée par deux agents de la police
de Soumagne et par l'expert en NAC du parquet, Tony Lo Bianco. Si bien
que maintenant, ils ont entamé plusieurs actions en justice afin de
faire valoir leurs droits. Nous avons tenté de comprendre les arguments
des propriétaires et les raisons invoquées par les représentants de la
justice.
1. L'objet de la saisie. La saisie (dont le récit est
relaté ci-dessous), résulte du fait que les propriétaires du magasin ne
possédaient pas de permis d'environnement de classe 2. Un document
certifié par la Région wallonne et qui doit être demandé aux guichets
communaux. Un formulaire obligatoire pour la détention de NAC dans un
magasin spécialisé. Administrativement parlant, le patron de magasin
doit également être en possession d'un agrément, au départ provisoire,
obtenu au SPF (service public fédéral) de la santé publique, de la
sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement. Dans le cas
d'une personne qui voudrait ouvrir un commerce de reptiles et autres
animaux exotiques, il est impératif de posséder ces deux documents.«
L'Imperator » n'était donc pas en ordre : il était agréé mais pas
détenteur du permis d'environnement. La commune de Soumagne confirme en
effet que le couple de patrons n'avait jamais introduit de demande de
permis pour le commerce. La descente de police était donc fondée. Mais
c'est sur la manière que les Soumagnards s'interrogent.
2. Une saisie non conforme ? Pour le couple de gérants,
« l'intrusion au magasin n'était pas légale ». Il
en résultera finalement la saisie d'animaux. Une situation contre
laquelle les commerçants se révoltent, n'hésitant pas à porter plainte
à la police et au comité P contre Tony Lo Bianco et contre les deux
policiers. D'après Philippe Smits et sa compagne, les policiers ont en
effet fait pression sur eux, prétextant détenir un mandat de
perquisition émanant du juge d'instruction alors qu'il s'agissait d'un
« droit de visite domiciliaire consentie ». Le couple reproche
également à Tony Lo Bianco
« d'avoir outrepassé sa qualité
d'expert, fouillant tout le bâtiment et allant même jusqu'à fouiller
dans le dossier médical de ma compagne ». Ils remettent aussi en cause l'attitude de Tony Lo Bianco :
«
Il veut le monopole de l'activité des reptiles sur la province de Liège
et il pense qu'on lui fait de l'ombre, voilà pourquoi il nous a
démolis. » Lors de sa déposition au comité P mardi dernier, Philippe Smits conclura d'ailleurs être au coeur
« d'un complot pour torpiller nos activités. »
source : Actu24